Conditions Générales de Ventes

Effective à partir du 20 novembre 2023, concernant la Warming Stripes Jacket :

Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :

– The Good Goods : désigne La Société Éditrice de The Good Goods, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 9000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B831 164 645, ayant son siège social 12 rue Philippe de Girard, Paris 10ème.

– Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des Produits et/ou Services proposés par The Good Goods.

– Conditions Particulières : désigne les conditions particulières de vente et d’utilisation applicables aux Produits et/ou Services proposés par The Good Goods aux particuliers. Les Conditions Particulières sont présentées dans les formulaires de commande ou d’inscription propres à chaque Produit et/ou Service. Les Conditions Particulières des principaux Produits et/ou Services proposés par The Good Goods sont réunies en Annexe I des Conditions Générales et en font partie intégrante.

– Bon de commande : désigne les conditions contractuelles négociées de gré à gré et applicables aux Produits et/ou Services proposés par The Good Goods à un Client aux professionnels et/ou aux personnes morales. Les principales offres de produits et/ou services proposés par The Good Goods aux professionnels et aux personnes morales sont présentées en Annexe I bis des Conditions Générales et en font partie intégrante. Un bon de commande est constitué par tout document écrit exprimant l’engagement du Client, notamment devis signé ou accepté par tout moyen, email. Le Bon de commande est établi en fonction du nombre de Bénéficiaires déclarés par le Client. Si The Good Goods constate pendant la durée du Contrat que le nombre de Bénéficiaires effectifs est supérieur au nombre de Bénéficiaires déclarés, et après en avoir averti le Client, The Good Goods se réserve la possibilité d’augmenter le prix initialement convenu.

– Contrat : désigne l’ensemble constitué par les Conditions Générales et le cas échéant les Conditions Particulières ou le Bon de commande applicables entre The Good Goods et un Utilisateur et/ou un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.

– Client : désigne une personne physique ou morale liée à The Good Goods  par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre onéreux. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.

– Utilisateur : désigne une personne physique ou morale liée à The Good Goods  par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre gratuit. Un mineur peut être Utilisateur avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs, qui sont garants du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions particulières.

– Bénéficiaire : désigne une personne physique et ou morale désignée par un Client pour bénéficier des avantages issus du Contrat dont il est signataire. Une personne ayant accepté de devenir Bénéficiaire est réputée accepter concomitamment les clauses du Contrat dans le cadre de son usage des Produits et/ou Services.

– Produits et/ou Services : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client et/ou du Bénéficiaire à titre onéreux ou gratuit par The Good Goods.

– Commande : désigne l’acte d’une personne physique ou morale Utilisateur et/ou Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par The Good Goods à titre onéreux. L’utilisateur passant une commande devient un Client.

– Site : désigne le Service en ligne d’information généraliste édité par The Good Goods, accessible à l’adresse www.thegoodgoods.fr. Est rattaché au Site et accessible depuis celui-ci, l’ensemble des pages consacrées aux Produits et/ou Services spécifiques, dont notamment les pages de souscription d’abonnement.

– Boutique en ligne : désigne le Service en ligne de vente par correspondance édité par The Good Goods, accessible depuis le Site ou directement à l’adresse thegoodgoods.fr/ressources

– Compte : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou du Client et/ou d’un Bénéficiaire sur le Site et/ou les Applications, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci. 

– Politique de confidentialité : désigne le document indiquant les modalités de collecte et de traitement par The Good Goods des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients et/ou Bénéficiaires ainsi que les droits dont ces derniers disposent sur celles-ci. La politique de confidentialité est accessible à l’adresse lien.

PRÉAMBULE

Les Conditions Générales régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par The Good Goods. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières ou par un Bon de commande. Les Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières ou le Bon de commande constituent le Contrat liant The Good Goods à l’Utilisateur et/ou Client et/ou le Bénéficiaire.

Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services de The Good Goods implique leur acceptation sans restriction ni réserve.

Les Conditions Générales, les Conditions Particulières peuvent être modifiées à tout moment par The Good Goods, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.

Les nouvelles Conditions Générales et Conditions Particulières seront opposables à l’Utilisateur et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou commande, à la version en vigueur des Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières. Celles-ci sont consultables sur le Site et peuvent être demandées au Service Client.

S’agissant des Contrats en cours, les modifications substantielles des Conditions Générales, et des Conditions Particulières seront notifiées à l’Utilisateur et/ou Client concerné avec un préavis minimum d’un mois. A défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur et/ou Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.

Les Bons de commande ne peuvent être modifiées pendant la durée d’un Contrat que d’un commun accord des Parties.

Les stipulations des Conditions Générales, et des Conditions Particulières et des Bons de commande s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité de The Good Goods.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de The Good Goods à s’en prévaloir. La nullité d’une stipulation du Contrat est sans effet sur ses autres clauses.

Conditions Générales de Vente spécifiques – Warming Stripes Jacket

1. Introduction

Ces conditions régissent la vente de la veste Warming Stripes Jacket en précommande par le collectif composé de The Good Goods, feat.coop et About A Worker.

2. Période de Précommande

La veste est disponible en précommande du 20 novembre 2023 au 20 décembre 2023 inclus.

3. Livraison

La livraison des vestes précommandées débutera à partir du 15 février 2024. Cette offre est limitée à la France et au Benelux.

4. Échanges et Remboursements

Les client·e·s peuvent échanger leur veste pour une autre taille ou demander un remboursement dans un délai de 15 jours après réception du produit, conformément à la législation en vigueur.

5. Packaging 

Le packaging de la veste est conçu en textile issus de stocks dormants revalorisés. Il est réutilisable et consigné. Les client·e·s sont tenus de renvoyer le packaging dans les 15 jours à récéption du produit, après avoir placé le packaging en tissu dans la pochette prépayée fournie pour le renvoie, utilisant un dépôt simple dans une boîte jaune de la poste ou un bureau postal.

6. Responsabilité du Client

Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison correcte et de retourner le packaging consigné dans les délais impartis, 15 au plus tard après récéption du produit.

7. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

8. Seuil de Production

La production de la veste Warming Stripes Jacket est conditionnée par l’atteinte d’un minimum de 200 précommandes. Cette condition permet d’assurer l’équilibre financier du collectif de production. 

9.1 Processus en cas de non-atteinte du seuil

Si le seuil de 200 précommandes n’est pas atteint d’ici la fin de la période de précommande (20 décembre 2023), les client·e·s seront informé·e·s par email puis intégralement remboursés dans un délai de 30 jours. 

10. Utilisation des Bénéfices

Le collectif s’engage à verser les bénéfices réalisés par la vente des vestes seront versés en soutien à des associations d’activistes climatiques ayant des frais juridiques à couvrir, par exemple en contexte de conflit avec le gouvernement ou des lobbies d’entreprise, comme dans le cas de projets controversés (exemple : autoroute A69 ; Les soulèvements de la Terre).

10.2 Transparence et Communication

Le collectif s’engage à communiquer ouvertement sur les montants versés et les associations bénéficiaires. Cette communication se fera via le site web et les canaux officiels de communication de The Good Goods.